dernière mise à jour de cette page : 08/06/2017 -

Statuts modifiés de l’association

n° W793001695 - JUDO CLUB THÉNEZAY

(évolution des statuts constitutifs de JUDO CLUB THÉNEZAY)

Décision de l' A.G.E. du 15 mai 2017,

déclarée en préfecture des Deux-Sèvres le 22 mai 2017,

insertion au Journal Officiel n° 21 du samedi 27 mai 2017 - annonce n° 1370.

STATUTS MODIFIÉS

« JUDO CLUB THENEZAY »

TITRE I : OBJET ET COMPOSITION

Article 1.1 - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Judo Club Thenezay ».

Article 1.2 - Objet de l’association
L’association « JUDO CLUB THÉNEZAY » a pour objet :
- La pratique du judo, jujitsu, kendo et disciplines associées selon les règles établies par la fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (F.F.J.D.A.);
- d’une façon complémentaire éventuellement la pratique d’autres activités physiques, sportives et de pleine nature; l’association ouvre la pratique de ces activités aux handicapés physiques, visuels, auditifs et déficients mentaux.

Article 1.3 - Siège social de l’association
Le siège social est fixé au :
Judo Club Thénezaychez M. MERLETTE Michaël
6 , cité des Ormeaux
79390 THÉNEZAY
- Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire. - Le centre de gestion de l’association aura pour adresse celle du dernier président nommé et pourra être transféré à l’adresse du dernier trésorier nommé par simple décision du conseil d'administration de l’association.

Article 1.4 - Durée de l’association

Sa durée est illimitée, sous réserve de l’article 6.1 des présents statuts.

Article 1.5 - Identification de l’association

● 1.5.1 - Le logo du club

Le logo du club associatif « JUDO CLUB THENEZAY » est le suivant :

- Il sera utilisé pour les correspondances administratives officielles du club établies par les personnes autorisées et apparaîtra obligatoirement en filigrane.- Il sera utilisé sur différents supports destinés ou appartenant aux membres de l’association après validation d’un membre du Comité Directeur.

- Il sera utilisé sur et dans les différents supports de communications du club émanant du Comité Directeur.

● 1.5.2 - Le site web du clubL’association possède son propre site web : https://judoclubthenezay.fr, administré et animé par ses membres.
● 1.5.3 - L’adresse courriel du clubL’association a une adresse email de contact : contact@judoclubthenezay.fr

Article 1.6 - Admission d’un membre
Peut être membre de JUDO CLUB THÉNEZAY toute personne physique ou morale sincèrement motivée et qui partagent les buts et objectifs qui sont ceux de l’association, tels que décrits à l’article 1.2.
Le futur membre de l’association devra donc déclarer avoir pris connaissance des présents statuts et du règlement intérieur de l’association, qui lui seront soumis lors de sa demande d’adhésion.
Pour faire partie de l'association, les candidats membres peuvent :

● s’adresser directement au siège social de l’association.
● envoyer leur demande par courriel : contact@judoclubthenezay.fr
● consulter le site web de l’association : https://judoclubthenezay.fr

Les demandes d’admission « membre actif » sont examinées par l’Enseignant Principal, membre de droit du Comité Directeur et cadre technique de l’association, puis soumises aux membres du Comité Directeur de l’association qui statueront alors selon les avis formulés sur les demandes d'adhésion « membre actif » présentées par le cadre technique.

Article 1.7 - Membres de l’association
L’association se compose de :

● 1.7.1 - membres fondateurs :

ce sont les personnes initiatrices du projet de constitution de l’association et présentes ou non lors de l'assemblée constitutive. Ce titre est une distinction à caractère honorifique en reconnaissance de l’esprit associatif ayant animé la création. Un membre fondateur ne dispose d’aucun droit de vote, d’aucun privilège
particulier. Pour être membre de l’association, le membre fondateur devra être admis comme membre tel que défini
dans les points 1.6.2 à 1.6.5.
● 1.7.2 - membres actifs :

ce sont les membres du club qui participent régulièrement aux activités qui sont l’objet de l’association et contribuent ainsi à la réalisation des objectifs de celle-ci;
Le titre de membre actif s’acquiert par le paiement d’une cotisation annuelle. Celle-ci comprend la cotisation propre à l’association et la cotisation fédérale (licence) conformément aux statuts et règlement intérieur de la F.F.J.D.A.;
Le taux de la cotisation, qui est fixé chaque année par l’assemblée générale, peut être modulé en fonction de l’âge
des membres et du nombre de disciplines pratiquées;
Toute cotisation annuelle versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un
remboursement de cotisation, en cours d'année, en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.
● 1.7.3 - membres bienfaiteurs et/ou associés :

ce sont les personnes physiques ou morales qui veulent s’impliquer
bénévolement dans le fonctionnement de l’association et qui souhaitent apporter leurs soutiens, matériels,
intellectuels, ou moraux, à l’association; ils sont dispensés du paiement d’une cotisation;
● 1.7.4 - membres donateurs :

ce titre est décerné par le conseil d’administration aux personnes qui soutiennent
les activités de l’association et qui s’acquittent d’une donation annuelle.
● 1.7.5 - membres d’honneur :

ce titre peut être décerné par le comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services significatifs à l’association; ce titre confère le droit aux personnes qui l’ont obtenu de faire partie de l’association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.

Article 1.8 - Radiation d’un membre actif
La qualité de membre actif se perd par :

● 1.8.1 - la démission ;
● 1.8.2 - le décès ;
● 1.8.3 - par la radiation disciplinaire de la F.F.J.D.A. ;
● 1.8.4 - la radiation prononcée par le comité directeur pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave tel que manquement grave au respect des statuts ou du règlement intérieur ;

Toute personne qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire sera préalablement convoquée devant le comité directeur par lettre recommandée pour fournir des explications et présenter sa défense. Si nécessaire, le bureau peut suspendre
l’intéressé jusqu’à la décision finale.

Article 1.9 - Activités de l’association
Les activités de l’association sont :

● Les séances d’entraînement;
● Les rencontres amicales et officielles;
● Les stages;
● Toutes activités éducatives de nature à promouvoir le judo, le jujitsu, le kendo et les disciplines associées, avec le souci permanent de contribuer à l’harmonieux épanouissement de la personne humaine;
● La tenue d’assemblées périodiques;

● La publication de bulletins et documents écrits et/ou audiovisuels.
● L’animation du site web de l’association

Les modalités de fonctionnement de ces activités sont mentionnées dans le règlement intérieur de l’association.

TITRE II : AFFILIATION F.F.J.D.A.

Article 2.1 - Affiliation F.F.J.D.A.
L'association est affiliée à la F.F.J.D.A. (Fédération Française de Judo, jujitsu, kendo et Disciplines Associées).

Cette affiliation est reconduite tacitement annuellement, sauf résiliation décidée par l’Exécutif fédéral.

JUDO CLUB THÉNEZAY est tenu de s’acquitter de la cotisation club annuelle auprès de la F.F.J.D.A.

Le Contrat Club relatif à la Convention d’affiliation impose notamment à ce que le siège social ainsi que les équipements où ont lieu les séances d’animation, d’enseignement et d’entraînement des disciplines relevant de la F.F.J.D.A. soient implantés dans le ressort territorial du comité départemental dont dépend l’association, à savoir le C.D.JUDO.79.

Article 2.2 - Engagements de l’association vis à vis de la F.F.J.D.A.
L'association s'engage dans le cadre de la Convention d’affiliation :

● 2.2.1 - à veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F.) et à respecter et faire respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres actifs ;
● 2.2.2 - à agir sans discrimination dans le cadre de son organisation et de son activité ;
● 2.2.3 - à se conformer, à la charte du judo français, aux statuts et règlements de la F.F.J.D.A. ainsi qu'à ceux de la ligue et du comité dans le ressort territorial desquels a été fixé son siège social ;
● 2.2.4 - à imposer à tous ses membres actifs, en plus de la souscription d’une licence annuelle fédérale, l'achat d'un passeport sportif dans les conditions prévues par les règlements de la F.F.J.D.A. ;
● 2.2.5 - à solliciter des autorités fédérales la mise à jour de son affiliation et informer ces dernières de toute modification de son organisation (composition du bureau, directeur technique, dojo…) ;
● 2.2.6 - à ne modifier les présents statuts dans les conditions définies à l'article 14 de la convention qu'avec l'accord du comité dont elle relève ;
● 2.2.7 - à assurer l’enseignement des disciplines fédérales par une personne titulaire du brevet d’Etat d’éducateur sportif (B.E.E.S) ou diplôme équivalent, ou d’un diplôme fédéral correspondant pour le kendo et les disciplines associées et ce, dans un souci d’offrir aux licenciés un enseignement de qualité et la sécurité dans la pratique ;
● 2.2.8 - à veiller au respect de toutes les dispositions précitées par chacun de ses adhérents.

Article 2.3 - Représentation de l’association au sein de la F.F.J.D.A.

Conformément aux dispositions des statuts des organes de proximité de la F.F.J.D.A., JUDO CLUB THENEZAY est représenté aux assemblées générales du Comité Deux-Sèvres Judo dont elle dépend, par une délégation composée de 2 membres du Comité Directeur de l’association :

- son président ou son mandataire, membre élu du Comité Directeur de l’association

- l’Enseignant Principal ou tout autre membre de 16 ans révolus désigné par le Comité Directeur de l’association

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 3.1 - Administration de l’association
L'association est administrée par 3 organes : l’Assemblée Générale, un Comité Directeur et un Bureau.

Article 3.2 - L’Assemblée Générale Ordinaire (A.G.)

● 3.2.1 - Constitution de l’Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l'association à quelque titre qu’ils y appartiennent.
● 3.2.2 - Voix délibératives

Les membres actifs à jour de leurs cotisations et âgés de 16 ans au moins le jour de l'assemblée disposent d’un droit de vote lors des assemblées générales de l’association.
● 3.2.3 - Voix consultatives

Peuvent participer à l'assemblée générale avec voix consultative :

- Les parents des licenciés âgés de moins de 16 ans; - Les membres d'honneur;

- les membres bienfaiteurs et/ou associés;

- Les personnes invitées ponctuellement par le Comité Directeur pour une réunion d’assemblée générale ordinaire.

- Les personnes rétribuées par l'association si elles y sont autorisées par le président. .

● 3.2.4 - Rôle de l’Assemblée Générale Ordinaire

- L'assemblée générale définit, oriente et contrôle le programme d'action de l'association.

- Elle contrôle le respect des engagements énumérés à l'article 2.2, notamment en ce qui concerne l'obligation d'être licencié.

- Elle entend les rapports sur la gestion du comité directeur, sur la situation morale et financière de l'association.

- Elle approuve les comptes de l'exercice clos, et vote le budget et l'exercice suivant.

- Elle délibère exclusivement sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement ou remplacement des membres de son comité directeur.- Elle fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité Directeur, du Bureau, des commissions et des chargés de mission dans l'exercice de leur activité.

- Elle élit une commission de contrôle des comptes de l’association composée de deux vérificateurs aux comptes bénévoles répondant aux critères stipulés à l’article 4.3.
● 3.2.5 - Réunion de l’Assemblée Générale

- Elle se réunit au moins une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur ou à la demande écrite du quart au moins des membres composant l'assemblée générale.

- En cas d'empêchement, un membre actif peut déléguer par écrit son droit de vote à un autre membre actif de l'assemblée ; chaque membre actif présent à l'assemblée ne peut porter que deux procurations au maximum.- Son bureau est celui du comité directeur.
● 3.2.6 - Convocation et ordre du jour

- L'ordre du jour de l'assemblée générale est fixé par le comité directeur;

- Il est adressé en même temps que la convocation, au moins dix jours avant la réunion.

- Les membres désireux de voir porter des questions à l'ordre du jour de l'assemblée générale doivent adresser par écrit leurs propositions au siège de l'association au moins huit jours avant la réunion de l'assemblée.

- Lors d'une assemblée générale comportant des élections, les candidatures doivent parvenir au siège social de l'association huit jours au moins avant l'assemblée.
● 3.2.7 - Délibérations l’Assemblée Générale

- Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés à l'assemblée générale.- Pour la validité des délibérations la présence du quart des membres actifs (de plus de 16 ans) est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de présents et de représentés.

Article 3.3 - L’Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.)

Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié plus un au moins des membres actifs, le Bureau ou le Comité Directeur peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues pour une assemblée générale ordinaire.

Les modalités de fonctionnement de l’assemblée générale extraordinaire sont les mêmes que celles du point suivant : l’assemblée générale extraordinaire pourra délibérer valablement si un quart des membres actifs sont présents ou représentés, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 3.4 - Le Comité Directeur

● 3.4.1 - Composition du Comité Directeur

Le Comité Directeur est composé de 4 membres à 7 membres au plus.

- Le Comité Directeur se renouvelle par moitié, tous les deux ans. Les premiers membres sortants à la fin de la deuxième année sont désignés par le sort.

- Les enseignants qualifiés et habilités à dispenser leurs cours au seul bénéfice de l’association, à titre onéreux ou bénévole, et licenciés dans celle-ci, sont membres de droit du Comité Directeur dans la limite de deux.

Ils ne peuvent toutefois être membres du Bureau, mais peuvent être invités à ses réunions avec voix consultative.

- Les membres du comité directeur sont élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale pour une durée de 4 ans; ils sont rééligibles.

- Le comité directeur doit être composé de 50 % au moins de membres majeurs (jouissant de leurs droits civils et politiques)

- Le comité directeur doit comprendre des membres féminins à proportion de leur nombre dans l’effectif des membres de l’association
● 3.4.2 - Éligibilité au Comité Directeur

Est éligible au Comité Directeur tout membre actif âgé de 16 ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.

● 3.4.2 - Électeur du Comité Directeur

- Est électeur tout membre actif, âgé de 16 ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.

- Le vote par procuration dans les conditions fixées à l'article 9 est autorisé mais le vote par correspondance n'est pas admis.
● 3.4.3 - Rôle du Comité Directeur

- À chacune de ses propres élections, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau dont la composition et les modalités sont fixées par les statuts eux-mêmes et qui comprend, au moins, un président, un secrétaire et un trésorier.

- Il exerce l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'Assemblée Générale.

- Il règle par ses délibérations les questions relatives au fonctionnement de l'association;

- il établit, compte tenu des orientations définies en assemblée générale, le programme annuel des activités offertes aux membres de l'association.
● 3.4.4 - Fonctionnement du Comité Directeur

Le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou sur la demande du tiers de ses membres.
La présence du tiers des membres élus est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Tout membre du comité directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, été absent à trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances ; les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet.
Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part et un membre du comité directeur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au comité directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

● 3.4.5 - Vacance d’un membre du Comité Directeur
En cas de vacance de l’un ses membres, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de celui-ci. Il est procédé à son remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

● 3.4.6 - Rétribution des membres du Comité Directeur

Les fonctions de membre du Comité Directeur sont bénévoles. Les membres élus du Comité Directeur et du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.Toutefois les frais occasionnés dans l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra en faire mention.

Article 3.5 - Le Bureau

Les membres du Bureau suivants sont au nombre de trois :
- 1 président- 1 secrétaire- 1 trésorier
Ils doivent être désignés par les membres du Comité Directeur (vote à bulletin secret) parmi les membres majeurs élus au Comité Directeur.

● Le président assure le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans les actes de la vie civile. En cas d’empêchement il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, à un membre élu. il ordonnance les dépenses.En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
● Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances et en assure la transcription sur le registre de l’association.
● Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements nécessaires et perçoit toutes les recettes, sous la surveillance du président. Il doit présenter, aux vérificateurs aux comptes, toutes les pièces justificatives en relation avec les opérations de trésorerie effectuées et présenter le compte de résultat, pour approbation, à l’Assemblée Générale.

Article 3.6 - Commissions permanentes et Groupes de Travail

Le Comité Directeur est secondé dans sa tâche par des commissions permanentes et, si nécessaire, par des groupes de travail pour des actions ponctuelles.

● 3.6.1 - Le nombre, la composition, la mission des commissions permanentes et des groupes de travail ainsi que le mode de désignation de leurs membres sont fixés par le Comité Directeur. Leurs attributions sont inscrites au règlement intérieur.

● 3.6.2 - Il est constitué une commission technique permanente au sein du club.

L’Enseignant Principal, membre de droit du Comité Directeur a la responsabilité du fonctionnement de cette commission et de sa constitution au sein des membres actifs de l’association.

TITRE IV : DOTATION - RESSOURCES

Article 4.1 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :

- Le montant des cotisations et souscriptions de ses membres;
- Les recettes propres réalisées à l'occasion des manifestations qu'elle organise;
- Les aides financières, matérielles et en personnel, attribuées par les collectivités territoriales et les organismes publics;
- Les aides financières, matérielles et en personnel d’ordre privé;
- Toutes ressources autorisées par la loi, et en lien avec l’activité développée.

Le Trésorier tient, sous la responsabilité du Président de l’Association, la comptabilité de l’Association.

Article 4.2 - Commission de contrôle des comptes

Dès que le nombre de membres actifs au sein du club le justifiera, le Comité Directeur proposera à l’assemblée générale d’élire librement deux vérificateurs aux comptes qui constitueront la commission de contrôle des comptes de l’association.

Le vérificateur aux comptes d’une association est une personne bénévole, jouissant de ses droits civiques et n’étant ni un membre fondateur ou apporteur en nature, ni un administrateur bénéficiaire de salaires ou d’avantages de l’association.

La définition de l’exercice de cette commission est définie dans le règlement intérieur de l’association.

TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou du quart des membres dont se compose l'Assemblée Générale.

Une proposition recevable (un quart des membres au moins) émanant de membres de l’assemblée générale doit être soumise au Comité Directeur, au moins un mois avant l'Assemblée Générale Extraordinaire et être conforme aux exigences du Comité Départemental de Judo dont l’association relève ainsi qu'il est précisé dans la convention d’affiliation mentionnée dans les présents statuts.
L'assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés.

TITRE VI : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 6.1 - Dissolution
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres composant l'assemblée générale.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle ; elle peut délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Article 6.2 - Liquidation
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Conformément à la loi, l'actif net est attribué à une ou plusieurs associations poursuivant un but identique et désignées lors de l'assemblée générale.
Les apports figurant au patrimoine de l’association sont repris par leurs apporteurs ou leurs ayants-droits
En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

TITRE VII : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 7.1 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur est proposé par le comité directeur et adopté par l'assemblée générale.

Article 7.2 - Formalités administratives
Le président doit fournir aux services préfectoraux les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
●   Les modifications apportées aux statuts ;
●   Le changement de dénomination de l'association ;
●   Le transfert du siège social ;
●   Les changements survenus au sein du comité directeur et de son bureau.

Article 7.3 - Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 15 mai 2017 sous la présidence de M. MINET Alain.

Établi à Thénezay le 15 Mai 2017

Alain MINET Carmen OSSY-ORLEY FONO
Président Trésorière