dernière mise à jour de cette page : 13/06/2019 -

LE CERTIFICAT MÉDICAL

Lien vers le site gouvernemental

À COMPTER DU 26 JANVIER 2016

Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ainsi que par le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.

L’OBTENTION DE VOTRE LICENCE FFJDA

L’obtention d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical.

MODÈLE DE CERTIFICAT MÉDICAL MENTIONNANT IMPÉRATIVEMENT L'ABSENCE DE CONTRE-INDICATION À LA PRATIQUE DE NOTRE SPORT;
certificat_ medical.pdf
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Ce certificat médical permet d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport et mentionne, s’il y a lieu, la ou les disciplines dont la pratique est contre-indiquée. Il peut ne porter que sur une discipline ou un ensemble de disciplines connexes.
 

Compétition : Si la licence sollicitée ouvre droit à la participation à des compétitions le certificat médical doit mentionner spécifiquement l’absence de contre-indication de la pratique du sport ou de la discipline.

LE RENOUVELLEMENT DE VOTRE LICENCE FFJDA...
AVEC ou SANS CERTIFICAT MÉDICAL ?

Le renouvellement d’une licence s’entend comme la délivrance d’une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

 

=> Fréquence de présentation d’un certificat médical tous les 3 ans

La présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication est exigée tous les trois ans, c’est-à-dire lors d’un renouvellement de licence sur trois.

Ci-dessus : démarches annuelles pour le renouvellement de votre licence accompagné soit d'un certificat médical associé, soit d'un questionnaire de santé. (extrait du site gouvernemental)

=> Le questionnaire de santé ou "QS-SPORT"

Le sportif, ou son représentant légal (pour les mineurs), renseigne un questionnaire de santé dont le contenu sera précisé par arrêté du ministre chargé des sports lorsqu’un certificat médical n’est pas exigé.
 

Le questionnaire de santé permettant le renouvellement de la licence à partir du 1er juillet 2017 est intitulé « QS-SPORT ».
Ce questionnaire a été homologué, il est donc disponible sous la forme d’un formulaire Cerfa n°15699*01.

 

Le QS-SPORT ne doit pas être remis à la fédération lors de la demande de renouvellement de la licence. Le sportif ou son représentant légal, doit toutefois attester auprès de la fédération avoir répondu par la négative à chacune des rubriques du QS-SPORT.

ATTESTATION accompagnant LE QS-SPORT DÛMENT REMPLI à télécharger ci_dessous
Attestation_QS_Santé_2019-2020.pdf
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QS-SPORT (Questionnaire de Santé) accompagné de l'attestation à télécharger ci_dessus.
cerfa_15699-01.pdf
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MAJ du site : 14/06/2019 @ 16:54
SAISON 2019-2020 - maj 14/06/19
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