C.N.I.L. & données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.


L’association sportive «Judo Club Thenezay» a fait une déclaration normale à la Commission Nationale Informatique et Libertés enregistrée le 21/08/2017 sous le numéro 2092510 et désigné un Correspondant Informatique et Libertés auprès de la CNIL.

 

En tout état de cause l'association ne collecte des informations personnelles relatives à l’adhérent que pour le renseignement des divers formulaires du club par l’adhérent et pour le besoin des services proposés sur le site « https//:judoclubthenezay.fr ». L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé sur les formulaires papier ou à l'utilisateur du site https://judoclubthenezay.fr les mentions légales concernant le droit d’accès aux informations détenues.


Les informations recueillies sur formulaires papier ou internet sont enregistrées dans un fichier informatisé pour le traitement déclaré en finalité  suivant : la gestion exclusive des membres de l’association : adhésions et cotisations club et fédération des adhérents du club de judo, avancements de grades, participations aux stages, tournois et compétitions.

 

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est le Centre de Gestion du «Judo Club Thenezay» dont les coordonnées sont :

Monsieur MINET Alain
JUDO CLUB THENEZAY

CENTRE DE GESTION
5, SQUARE CLAUDE-LOUIS BERTHOLLET
79000 NIORT

 

Les données personnelles fournies par l’adhérent sont conservées pendant 1 an et sont destinées au Comité Directeur du Club et et en partie à la F.F.J.D.A. à savoir les données d’identification pour la licence-assurance. Aucune donnée n’est transmise en dehors de l'Union européenne.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée au Centre de Gestion du «Judo Club Thenezay», accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.


A l'occasion du renseignement des divers formulaires du club par l’adhérent et de l'utilisation du site « https://judoclubthenezay.fr », aucune des données suivantes n’est recueillie : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.


Aucune information personnelle de l’adhérent ou de l'utilisateur du site « https://judoclubthenezay.fr » n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Accès au site : Les utilisateurs du site web « https://judoclubthenezay.fr » sont tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, d’une manière générale, de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

SAISON 2019-2020 - maj 19/09/19
MAJ du site : 19/09/2019 @ 13:01
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